En vigueur au 01/01/2025
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://info-logistica.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
INFORMATICA Y LOGISTICA
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 100 €
SIREN : 829 234 764
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR12 829 234 764
Adresse siège social : 2 IMPASSE DE LA FORGE, 23460 SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNE
Email : contact@info-logistica.fr
Monsieur le Président de INFORMATICA Y LOGISTICA.
Contact : contact@info-logistica.fr
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr
INFORMATICA Y LOGISTICA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de INFORMATICA Y LOGISTICA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
INFORMATICA Y LOGISTICA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
INFORMATICA Y LOGISTICA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
INFORMATICA Y LOGISTICA s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@info-logistica.fr.
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers celui-ci.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Guéret.